J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640077A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, Mme Marie-Laure Roger, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chambéry, en remplacement de Mme Martine Salasc, épouse Gros, à compter du 1er avril 2006.